l'amendement n° 763 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
La relance et la décentralisation du logement
En cours
Voir les 136 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'amendement n°763 proposait de supprimer toute mention de la démolition dans les opérations financées par l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), privilégiant ainsi la réhabilitation des logements sociaux plutôt que leur destruction. Concrètement, cela aurait interdit le financement public de démolitions dans le cadre du renouvellement urbain, en modifiant plusieurs articles du texte de loi pour exclure cette pratique des projets éligibles.
Résumé généré par IA