l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement qui proposait de mettre à jour le budget de l’État pour 2026 après les modifications apportées lors des débats à l’Assemblée nationale. Cet amendement visait à ajuster le déficit prévu, qui est passé de 136,5 à 138,2 milliards d’euros, en raison notamment d’une baisse des recettes fiscales. Le rejet signifie que le texte initial reste inchangé sur ce point.
Résumé généré par IADéfendu en séance

L’article 4 est l’article d’équilibre. Le présent amendement est la simple traduction des votes sur les articles de la première et de la seconde parties du projet de loi de fin de gestion.Après l’examen de la première partie, le déficit à financer s’établissait à 137,2 milliards d’euros, en dégradation de 800 millions d’euros par rapport au texte déposé par le gouvernement. Cette dégradation est due principalement à la suppression de l’article 3, soit le transfert entre l’État et les administrat…