l'amendement n° 21 de M. Renault de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

En cours217 amendements

Voir les 88 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont rejeté un amendement du Rassemblement National visant à supprimer l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026, qui autorisait une hausse de 276 emplois pour certains opérateurs de l'État. Cet article validait après coup des créations d'emplois déjà décidées en cours d'année, sans que le Parlement ne puisse les contrôler à l'avance. Le rejet signifie que cette hausse des effectifs est maintenue pour ces opérateurs.

Résumé généré par IA