l'amendement n° 68 de Mme Lejeune de suppression de l'article 7 et état D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

En cours217 amendements

Voir les 88 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par une députée du groupe LFI qui demandait la suppression d’un article du projet de loi de finances pour 2026. Cet article prévoyait d’annuler 234,9 millions d’euros de crédits destinés à la gestion du patrimoine immobilier de l’État et au contrôle routier. Le rejet signifie que ces annulations de crédits seront maintenues dans le texte.

Résumé généré par IA