l'amendement n° 71 de Mme Lejeune à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à interdire immédiatement l'utilisation d'armes comme les LBD ou les grenades de désencerclement lors des opérations de maintien de l'ordre. Cet amendement, porté par des députés de la France insoumise, proposait cette mesure en raison des risques de blessures graves, voire mortelles, pour les manifestants. Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026, dans lequel cet amendement s'inscrivait, n'a donc pas été modifié sur ce point.
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