l'amendement n° 67 de M. Baptiste à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui annule définitivement 144 millions d’euros de crédits prévus pour les territoires d’outre-mer, mais uniquement sur les engagements futurs (autorisations d’engagement), sans toucher aux dépenses déjà engagées (crédits de paiement). Cette mesure réduit les moyens disponibles pour de nouveaux projets dans ces régions, alors que le gouvernement avait indiqué que ces fonds ne seraient pas débloqués avant la fin de l’année. L’annulation concerne spécifiquement le programme budgétaire dédié aux conditions de vie outre-mer.

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