l'amendement n° 121 de Mme Mercier à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

En cours217 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont rejeté un amendement socialiste proposant d'augmenter de 200 millions d'euros les crédits du Fonds vert, un dispositif destiné à financer la transition écologique dans les territoires. Cet amendement visait à compenser la baisse des moyens alloués à ce fonds, passé de 2,5 milliards à moins d'un milliard d'euros depuis sa création. Le rejet signifie que les députés ont maintenu le niveau actuel de financement pour ce programme.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Dans la continuité des deux précédents, il vise à augmenter de 200 millions d’euros les crédits du fonds Vert. Je propose de ne pas annuler les 200 millions gelés au cours de l’année, ce qui permettrait de revenir aux engagements contenus dans la loi de finances pour 2026. Alors que les besoins de rénovation des bâtiments publics, quels qu’ils soient, sont importants, le versement de 1 euro du fonds Vert entraîne près de 4 euros de travaux sur le même territoire. On a parlé des lycées, mais on p…

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