l'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

En cours217 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont rejeté un amendement du Rassemblement National qui proposait d'augmenter les crédits de paiement pour indemniser dès 2026 les agriculteurs touchés par la sécheresse et les incendies de l'été 2026, plutôt que de reporter une partie de ces aides à 2027. Cet amendement visait à utiliser des fonds européens supplémentaires pour couvrir ces dépenses.

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