l'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement du Rassemblement National qui proposait d'augmenter les crédits de paiement pour indemniser dès 2026 les agriculteurs touchés par la sécheresse et les incendies de l'été 2026, plutôt que de reporter une partie de ces aides à 2027. Cet amendement visait à utiliser des fonds européens supplémentaires pour couvrir ces dépenses.
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