l'amendement n° 93 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

En cours217 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à annuler la suppression de 7,5 millions d'euros pour les bourses scolaires et 7,1 millions pour la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Cet amendement proposait de maintenir ces crédits pour soutenir les familles modestes et la CFE, une caisse de protection sociale pour les Français résidant à l'étranger. Le gouvernement justifiait cette suppression par des prévisions de dépenses moindres.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Il tend à supprimer l’annulation de 7 millions d’euros de crédits sur le programme 151. Vous raclez les fonds de tiroirs alors qu’ils permettent de soutenir la Caisse des Français de l’étranger (CFE) en fin d’année et de rendre aux familles les crédits de bourses scolaires non consommés.Ici aussi, on avance l’argument d’une moindre consommation prévisionnelle des crédits. Or celle-ci ne provient pas d’une baisse des besoins, mais d’une restriction de l’accès aux bourses : près de 7 000 ont été p…

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