l'amendement n° 10 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement du Rassemblement National qui proposait d’augmenter de 522 millions d’euros la contribution française au budget de l’Union européenne pour 2026, en utilisant des fonds initialement prévus pour d’autres dépenses. Cet amendement visait à compenser une hausse de la contribution nationale, alors que le gouvernement avait déjà réduit ce prélèvement de 594 millions d’euros pour 2026. Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 reste donc inchangé sur ce point.
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