l'amendement n° 9 de M. Renault à l'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

En cours217 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’ajouter des précisions dans le projet de loi de finances pour 2026, afin de mieux distinguer, dans les chiffres de la dette publique française, les investisseurs étrangers selon leur origine géographique ou leur type (fonds de pension, etc.). Cette proposition visait à rendre plus transparente la répartition de la dette détenue par des non-résidents, mais elle n’a pas été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.

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