l'amendement n° 9 de M. Renault à l'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’ajouter des précisions dans le projet de loi de finances pour 2026, afin de mieux distinguer, dans les chiffres de la dette publique française, les investisseurs étrangers selon leur origine géographique ou leur type (fonds de pension, etc.). Cette proposition visait à rendre plus transparente la répartition de la dette détenue par des non-résidents, mais elle n’a pas été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.
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