l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
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En clair
Cet amendement proposait d’exclure temporairement (pendant 18 mois) les entreprises vendant des produits alimentaires surgelés de la nouvelle règle exigeant le consentement préalable des consommateurs pour le démarchage téléphonique. Concrètement, cela aurait permis à ces entreprises de continuer à appeler sans accord préalable leurs clients pendant cette période, avant d’adapter leur activité aux nouvelles obligations. Les députés ont finalement rejeté cette exception sectorielle.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je serai bref car j’ai déjà tout dit. (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.) Vous connaissez ma position, et je m’y tiendrai. Je vous ai dit que j’étais démocrate, et je continue à l’être : le débat doit être tranché par le vote, selon la volonté majoritaire dans cet hémicycle. Les différentes positions ont été exposées. Je vous propose un chemin intermédiaire : je n’irai pas jusqu’à dire qu’il ménage la chèvre et le chou, mais il prévoit un temps d’adaptation pour les entreprises tout en tendant …