l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Name: Scrutin n°890 — l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Start: 2025-03-06T00:00:00.000Z
End: 2025-03-06T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'exempter temporairement les entreprises vendant des produits alimentaires surgelés par téléphone de l'obligation de recueillir le consentement préalable des consommateurs. Cela signifie que les règles plus strictes contre le démarchage téléphonique s'appliqueront à tous les secteurs, y compris celui des surgelés. Les citoyens continueront donc à bénéficier d'une meilleure protection contre les appels non sollicités, mais certaines personnes isolées pourraient avoir moins d'offres de livraison de surgelés par téléphone.

Résumé généré par IA