l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Name: Scrutin n°889 — l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Start: 2025-03-06T00:00:00.000Z
End: 2025-03-06T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer l'article 1er bis d'une proposition de loi sur le démarchage téléphonique. Cet article prévoit des exceptions pour les entreprises de livraison de produits alimentaires, notamment en zones rurales. Le rejet signifie que ces entreprises pourront continuer à démarcher leurs clients existants sans avoir systématiquement besoin de leur consentement préalable.

Résumé généré par IA