le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Name: Scrutin n°867 — le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Start: 2025-02-20T00:00:00.000Z
End: 2025-02-20T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait d'exempter les biens professionnels de l'impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra-riches. Cela signifie que cet impôt s'appliquera aussi aux biens utilisés pour une activité professionnelle, comme les usines, les commerces ou les terres agricoles. Pour les citoyens, cela pourrait signifier que les ultra-riches paieront plus d'impôts, mais cela pourrait aussi affecter les investissements et l'activité économique de ces personnes.

Résumé généré par IA