l'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Name: Scrutin n°862 — l'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Start: 2025-02-20T00:00:00.000Z
End: 2025-02-20T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer des dispositions permettant de calculer la valeur des biens des personnes concernées par un éventuel impôt sur les grandes fortunes. Cela signifie que le projet de loi pourrait continuer à prévoir un impôt de 2 % sur le patrimoine des plus riches, mais il n'a pas encore été adopté. Si cette loi était finalement votée, elle pourrait augmenter les recettes fiscales de l'État, mais aussi alourdir la fiscalité des plus grandes fortunes.

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