l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Name: Scrutin n°856 — l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Start: 2025-02-20T00:00:00.000Z
End: 2025-02-20T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'exempter de l'impôt de 2 % sur le patrimoine les personnes vivant en France depuis plus de dix ans. Cela signifie que si la loi est adoptée, cet impôt s'appliquera à tous les ultra-riches résidant en France, sans distinction de durée de résidence. L'impact concret pour les citoyens serait une taxation plus large des grandes fortunes, mais cela pourrait aussi influencer les décisions d'investissement et de résidence des plus riches.

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