l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Name: Scrutin n°853 — l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Start: 2025-02-20T00:00:00.000Z
End: 2025-02-20T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'article instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra-riches. Cela signifie que le projet de loi continue d'envisager cet impôt supplémentaire pour les plus grandes fortunes. Si cette loi est finalement adoptée, elle pourrait augmenter les recettes fiscales de l'État, mais aussi potentiellement affecter la compétitivité de la France par rapport à d'autres pays.

Résumé généré par IA