l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

En clair

L'amendement n°34 proposait de supprimer l'article unique de la proposition de loi, qui instaurait un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des personnes physiques dont les actifs dépassent 100 millions d'euros. Son rejet signifie que cet article reste dans le texte et que l'impôt plancher pourrait donc être appliqué aux très grandes fortunes en France.