l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Name: Scrutin n°8399 — l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Start: 2026-07-17T00:00:00.000Z
End: 2026-07-17T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'article 11 du projet de loi sur la protection des enfants, qui proposait des mesures spécifiques pour renforcer la lutte contre les violences faites aux mineurs. Sans cet article, les règles actuelles restent en vigueur, ce qui peut limiter l'évolution des protections pour les enfants victimes. Les citoyens ne verront donc pas de changement immédiat dans ce domaine.

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l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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