l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'encadrer les séjours de rupture pour les mineurs difficiles à l'étranger, plutôt que de les interdire totalement comme le prévoyait le texte initial. Ce rejet signifie que les règles actuelles, qui interdisent ces séjours hors de France, restent en place. Pour les citoyens, cela n'a pas d'impact direct immédiat, mais cela peut influencer la prise en charge des mineurs en difficulté selon les décisions des juges et des services sociaux.