l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Name: Scrutin n°8323 — l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Start: 2026-07-16T00:00:00.000Z
End: 2026-07-16T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer deux alinéas de l'article 3 du projet de loi sur la protection des enfants. Ces alinéas visaient à clarifier les conditions dans lesquelles un juge peut ordonner une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) ou un placement chez un tiers (TDC). Le rejet signifie que ces alinéas restent en vigueur, ce qui pourrait influencer les décisions des juges en matière de protection de l'enfance, mais sans imposer de systématiser les AEMO ou les TDC.

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