l'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Name: Scrutin n°830 — l'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Start: 2025-02-17T00:00:00.000Z
End: 2025-02-17T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour exonérer les petites communes rurales de moins de 5 000 habitants et avec un budget annuel inférieur à 2 millions d'euros de certaines obligations financières liées à la transition énergétique des bâtiments publics. Cela signifie que ces communes n'auront pas à supporter des coûts trop lourds pour rénover leurs bâtiments, tout en continuant à encourager une transition énergétique adaptée à leurs moyens. Les citoyens de ces communes pourraient ainsi voir des travaux de rénovation énergétique moins coûteux pour leur collectivité.

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