l'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Name: Scrutin n°829 — l'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Start: 2025-02-17T00:00:00.000Z
End: 2025-02-17T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une mesure visant à créer un certificat d'économie d'énergie pour les installations utilisant des combustibles fossiles. Cela signifie que cette certification sera bien mise en place, ce qui pourrait complexifier les démarches pour les installations de chauffage fossile collectif. Les citoyens devront donc s'adapter à cette nouvelle norme, sans suppression des aides financières pour ces installations.

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