l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui supprime une disposition prévoyant une enquête systématique sur le passé social et familial des personnes accusées d'infractions sexuelles. Cette suppression vise à éviter que des éléments comme la précarité ou un environnement familial difficile ne soient utilisés pour atténuer leur responsabilité pénale. Concrètement, cela ne change pas les enquêtes déjà existantes sur la personnalité des accusés, mais évite un allègement potentiel des peines pour ces crimes.