l'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Name: Scrutin n°828 — l'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Start: 2025-02-17T00:00:00.000Z
End: 2025-02-17T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer des obligations liées à l'efficacité énergétique dans les décisions de planification et de projets. Cela signifie que les entreprises devront toujours évaluer l'impact énergétique de leurs décisions et qu'une autorité sera chargée de suivre ces évaluations. Pour les citoyens, cela peut signifier que les projets futurs prendront davantage en compte l'efficacité énergétique, mais cela peut aussi complexifier les démarches pour les entreprises.

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