l'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'alourdir les sanctions (passer à une contravention de 5e classe) pour les personnes transportant du matériel interdit lors de rassemblements non déclarés. Cette mesure aurait permis aux forces de l'ordre d'immobiliser des véhicules et de saisir le matériel, mais elle n'a pas été adoptée. Les citoyens ne verront donc pas de changement immédiat sur ce point précis.
Résumé généré par IA