l'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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En clair
Les députés ont rejeté l'amendement n°684, qui proposait que le gouvernement remette un rapport sur l'impact du projet de loi sur les mineurs dans les six mois suivant sa promulgation. Ce rejet signifie que cette évaluation spécifique ne sera pas réalisée, sauf si un autre amendement similaire est adopté ultérieurement. Le projet de loi continue donc son parcours législatif sans cette disposition.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il s’agit d’une demande de rapport évaluant l’impact du projet de loi sur les mineurs ; la question des AFD nous semble à cet égard particulièrement importante. Je sais que les mineurs ne sont pas censés être concernés par les AFD, même si l’on peut relever l’existence d’AFD prononcées à leur encontre et cassées, ensuite, par la juridiction rennaise en charge de ces questions. Reste que l’AFD a des effets de bords sur la répression des comportements délictuels chez les mineurs. Puisque c’est so…