l'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui demandait au gouvernement d'étudier spécifiquement l'impact de ce projet de loi sur les mineurs. Ce texte vise à durcir les sanctions pour troubles à l'ordre public, ce qui pourrait concerner les jeunes de manière disproportionnée. Sans ce rapport, il n'y aura pas d'analyse officielle des risques encourus par les mineurs face à ces nouvelles mesures.

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