l'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

PromulguéLoi n°2026-7981 831 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui demandait au gouvernement de publier un rapport sur l'impact du projet de loi sur les mineurs. Ce texte, critiqué pour son application possible aux jeunes, pourrait renforcer les sanctions automatiques (comme les amendes) et poser des problèmes constitutionnels. Sans ce rapport, il sera plus difficile d'évaluer les conséquences concrètes pour les familles et les mineurs concernés.

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