l'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui permet aux douanes et aux gestionnaires de routes d'utiliser des caméras embarquées pour surveiller les véhicules, avec des règles strictes pour protéger la vie privée. Concrètement, cela signifie que les agents pourront mieux contrôler les infractions routières ou douanières, comme les excès de vitesse ou les trafics, mais uniquement dans un cadre légal précis. Les citoyens pourraient donc voir plus de contrôles automatisés sur les routes, tout en ayant des garanties contre les abus.