l'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°665 qui proposait de rétablir des règles strictes encadrant l'utilisation des caméras mobiles par les forces de l'ordre, comme c'était le cas avant la loi "Sécurité globale" de 2021. Cela signifie que le projet de loi initial, qui prévoyait des mesures sur l'ordre public, continue son parcours législatif sans cette modification. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat pour une éventuelle adoption définitive.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous en venons à la question de l’utilisation des images enregistrées par les caméras embarquées, caméras-piétons ou caméras individuelles – appelez-les comme vous voulez. Par exemple, les policiers municipaux, quand ils arrivent dans leurs locaux, mettent le boîtier où se trouve leur enregistrement dans un système qui permettra ensuite de récupérer les images. L’usage de ces images est déterminé par la justice, qui décide s’il faut procéder à une extraction pour enquêter sur telle ou telle infr…