l'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui rétablit une mesure permettant aux policiers et gendarmes de ne pas révéler leur identité publique (pseudonymisation) dans certaines situations, notamment pour les protéger des risques pour leur sécurité ou celle de leurs proches. Cette décision vise à simplifier les démarches administratives tout en garantissant que l'autorité judiciaire puisse lever cette protection si nécessaire, par exemple dans le cadre d'une enquête. Concrètement, cela pourrait rendre plus difficile l'identification des agents par le public, tout en assurant un équilibre avec les droits de la défense.