l'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Name: Scrutin n°8244 — l'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Start: 2026-07-10T00:00:00.000Z
End: 2026-07-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'exclure certaines infractions liées aux trafics de médicaments du régime spécial des quartiers de lutte contre la criminalité organisée (QLCO). Ce rejet signifie que les personnes condamnées pour ces délits pourraient toujours être soumises à des conditions de détention plus strictes, sans distinction avec d'autres crimes organisés. Pour les citoyens, cela ne change pas directement leur quotidien, mais cela maintient un cadre légal plus sévère pour ces infractions.

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