l'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement qui proposait de supprimer l'article 6 ter du projet de loi sur la sécurité. Cet article permet de suspendre le permis bateau en cas d'infractions douanières graves commises en bande organisée. Cela signifie que cette mesure reste en vigueur, mais son impact concret pour les citoyens dépendra de son application future par les autorités.

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