l'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un article qui renforce les pouvoirs des forces de l'ordre pour intervenir rapidement en cas de troubles à l'ordre public ou de risques pour la santé, comme des rassemblements dangereux ou des situations d'urgence sanitaire. Concrètement, cela peut permettre des interventions plus rapides (comme des contrôles ou des dispersions) pour protéger les citoyens, mais soulève aussi des questions sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles. Cet article fait partie d'un projet de loi plus large discuté en première lecture.
Résumé généré par IAPar groupe politique
Détail des votes
53 députés
Edwige Diaz
RN

Michaël Taverne
RN

Tiffany Joncour
RN

Christine Loir
RN

David Magnier
RN

Serge Muller
RN

Kévin Pfeffer
RN

Angélique Ranc
RN

Catherine Rimbert
RN

Béatrice Roullaud
RN

Pieyre-Alexandre Anglade
EPR

Anthony Brosse
EPR

Vincent Caure
EPR

Christophe Mongardien
EPR

Christophe Marion
EPR

Astrid Panosyan-Bouvet
EPR

Charles Rodwell
EPR

Catherine Ibled
EPR

Émilie Bonnivard
DR

Jean-Louis Thiériot
DR

Christelle Minard
DR

Laurent Croizier
DEM

Philippe Latombe
DEM

Delphine Lingemann
DEM

Anne Bergantz
DEM

Xavier Albertini
HOR

Laetitia Saint-Paul
HOR

Anne-Cécile Violland
HOR