l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Name: Scrutin n°823 — l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
Start: 2025-02-17T00:00:00.000Z
End: 2025-02-17T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 23 d'une loi visant à adapter le droit français à celui de l'Union européenne dans plusieurs domaines, dont la santé et l'environnement. Cet article pourrait concerner des mesures comme l'harmonisation des normes environnementales ou des règles sanitaires. Pour les citoyens, cela peut signifier des changements dans les réglementations quotidiennes, par exemple sur les produits autorisés ou les pratiques environnementales.

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l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

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