l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Name: Scrutin n°8228 — l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Start: 2026-07-10T00:00:00.000Z
End: 2026-07-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un article qui permet aux préfets de fermer temporairement des établissements (comme des bars ou des discothèques) en cas de troubles à l'ordre public ou de risques pour la santé, sans attendre une décision de justice. Cette mesure vise à agir plus rapidement face à des situations dangereuses, mais elle peut limiter l'activité des commerces concernés. Les citoyens pourraient voir ces établissements fermer plus vite en cas de problèmes avérés.

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l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

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