l'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Name: Scrutin n°8203 — l'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Start: 2026-07-10T00:00:00.000Z
End: 2026-07-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'utiliser les caméras de vidéoprotection existantes pour verbaliser certaines infractions routières (comme les excès de vitesse ou les franchissements de feu rouge). Cette décision signifie que les forces de l'ordre ne pourront pas, pour l'instant, s'appuyer sur ces enregistrements pour dresser des PV, sauf si une autre solution est trouvée. Pour les citoyens, cela ne change rien dans l'immédiat, mais cela pourrait ralentir la lutte contre certaines infractions routières.

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