l'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'enregistrer systématiquement les contrôles policiers pour mieux évaluer leur efficacité et éviter les discriminations. Sans cette traçabilité, il n'y aura pas de données officielles pour vérifier comment ces pouvoirs exceptionnels sont utilisés. Les citoyens n'auront donc pas de garantie supplémentaire sur le respect de leurs droits lors de ces interventions.