l'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Name: Scrutin n°8178 — l'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Start: 2026-07-10T00:00:00.000Z
End: 2026-07-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°795 qui proposait d'élargir les pouvoirs de contrôle (visites et perquisitions) pour lutter contre l'orpaillage illégal en Guyane, notamment en permettant de rechercher des équipements ou produits suspects. Sans cet amendement, les autorités conservent leurs moyens actuels pour agir, mais sans cette précision légale supplémentaire. Cet échec ne change pas directement la lutte contre l'orpaillage illégal, mais pourrait limiter une approche plus ciblée contre les réseaux logistiques de cette criminalité.

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