l'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Name: Scrutin n°8175 — l'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Start: 2026-07-10T00:00:00.000Z
End: 2026-07-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement qui proposait d'élargir de 40 à 60 kilomètres la zone frontalière où les contrôles renforcés contre le narcotrafic pourraient s'appliquer. Cet amendement n'a donc pas été intégré au projet de loi, qui conserve la limite initiale de 40 km. Concrètement, cela signifie que les mesures exceptionnelles de surveillance aux frontières resteront limitées à une zone plus restreinte que ce que souhaitait son auteur.

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