l'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Name: Scrutin n°8173 — l'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Start: 2026-07-10T00:00:00.000Z
End: 2026-07-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter les infractions de contrefaçon aggravée aux contrôles renforcés en zone frontalière prévus par le projet de loi. Cela signifie que ces infractions ne seront pas traitées de la même manière que d'autres trafics dans les zones frontalières, malgré leur lien avec la criminalité organisée. Pour les citoyens, cela pourrait limiter l'efficacité des contrôles contre certains réseaux illicites à la frontière.

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