l'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Name: Scrutin n°8168 — l'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Start: 2026-07-10T00:00:00.000Z
End: 2026-07-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°796 qui proposait de supprimer une partie d'un article permettant aux policiers et gendarmes de réaliser des contrôles dans les zones douanières. Cela signifie que le gouvernement pourra maintenir cette mesure, ce qui pourrait entraîner une augmentation des contrôles dans ces zones, mais aussi des risques d'inefficacité ou d'injustice selon les opposants à cette mesure.

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