l'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a adopté l'article 15 d'un projet de loi qui vise à adapter le droit français à celui de l'Union européenne dans plusieurs domaines. Cet article concerne principalement des ajustements techniques pour harmoniser les règles en matière de santé, d'environnement et d'autres secteurs. Pour les citoyens, cela peut signifier des changements dans les réglementations, par exemple sur les produits autorisés ou les normes environnementales, mais les impacts concrets dépendront des détails spécifiques de ces ajustements.
Résumé généré par IA
Par groupe politique
Détail des votes
51 députés
Maxime Amblard
RN
Christophe Bentz
RN
Emmanuel Blairy
RN
Pascale Bordes
RN
Manon Bouquin
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Frédéric Falcon
RN
Yoann Gillet
RN
Sophie-Laurence Roy
RN
Anne Sicard
RN
Jordan Guitton
RN
Marine Hamelet
RN
Timothée Houssin
RN
David Magnier
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Bryan Masson
RN
Angélique Ranc
RN
Matthias Renault
RN
Danielle Brulebois
EPR
Céline Calvez
EPR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Sébastien Huyghe
EPR
Daniel Labaronne
EPR
Sandrine Le Feur
EPR
Natalia Pouzyreff
EPR
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Christophe Bex
LFI-NFP
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Mickaël Bouloux
SOC
Gérard Leseul
SOC
Sophie Pantel
SOC
Marc Pena
SOC
Philippe Gosselin
DR
Guillaume Lepers
DR
Lisa Belluco
ECOS
Benoît Biteau
ECOS
Catherine Hervieu
ECOS
Jérémie Iordanoff
ECOS
Julie Ozenne
ECOS
Sophie Mette
DEM
Jean Moulliere
HOR
Constance de Pélichy
LIOT
Olivier Fayssat
UDDPLR
Alexandre Allegret-Pilot
UDDPLR
Daniel Grenon
NI