l'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à obliger les entreprises à publier de manière précise leurs émissions de gaz à effet de serre. Cela signifie que les entreprises pourront continuer à choisir de publier ces informations, sans obligation légale stricte. Pour les citoyens, cela peut limiter la transparence sur l'impact environnemental des entreprises, rendant plus difficile l'évaluation de leurs efforts en matière de réduction des émissions de CO2.

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