le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Andy Kerbrat

LFI-NFP

Paul Christophle

SOC

Pierrick Courbon

SOC

Denis Fégné

SOC

Roger Vicot

SOC

Sacha Houlié

SOC

Dominique Potier

SOC

Dorine Bregman

SOC

Pouria Amirshahi

ECOS

Karim Ben Cheikh

ECOS

Charles Fournier

ECOS

Damien Girard

ECOS

Steevy Gustave

ECOS

Jérémie Iordanoff

ECOS

Benjamin Lucas-Lundy

ECOS

Sébastien Peytavie

ECOS

Danielle Simonnet

ECOS

Nicolas Sansu

GDR