l'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer un article du projet de loi sur la sécurité, lequel renforce la responsabilité financière des organisateurs de raves illégales. Cet article reste donc en vigueur, ce qui signifie que les organisateurs pourraient être tenus de réparer les dommages causés par ces événements, même sans faute prouvée de leur part. Pour les citoyens, cela pourrait faciliter l'indemnisation des victimes en cas de troubles lors de telles manifestations.
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