l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Name: Scrutin n°801 — l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Start: 2025-02-13T00:00:00.000Z
End: 2025-02-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'article 8 d'une proposition de loi qui visait à renforcer l'autorité de la justice envers les mineurs délinquants et leurs parents. Cet article prévoyait des mesures spécifiques, mais son rejet signifie qu'elles ne seront pas appliquées. Pour les citoyens, cela implique que le cadre légal concernant les mineurs délinquants reste inchangé.

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l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

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