l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

PromulguéLoi n°2026-65074 amendements

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En clair

Cet amendement ajoute une formation obligatoire sur la prise en charge des violences sexuelles et sexistes, la psychotraumatologie et les mécanismes d’emprise pour les magistrats, le ministère public, les greffiers et les experts judiciaires. Concrètement, cela signifie que tous ces professionnels devront suivre cette formation pour pouvoir exercer dans des affaires liées à ces violences. L’objectif est d’améliorer leur compréhension des réalités cliniques des victimes et d’éviter des interprétations erronées de leur parole.

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