l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

PromulguéLoi n°2026-65074 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui impose une formation obligatoire pour les magistrats, greffiers et experts judiciaires sur les violences sexuelles et sexistes, incluant la psychotraumatologie et les mécanismes d'emprise. Cela vise à mieux comprendre les victimes et éviter des erreurs judiciaires liées à leur crédibilité. Concrètement, les citoyens victimes de ces violences pourraient voir leur parole mieux prise en compte dans les procédures.

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