l'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

En clair

Les députés ont voté pour supprimer une mesure qui prévoyait de rendre systématiquement anonymes les noms des juges, procureurs et greffiers dans les décisions de justice publiées en ligne. Cela signifie que les décisions rendues par les tribunaux resteront accessibles avec les noms des magistrats, ce qui permet aux citoyens de mieux comprendre comment la justice fonctionne et de vérifier son impartialité. Cette transparence est importante pour la confiance dans les institutions judiciaires.