l'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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En clair
L'amendement n°193 supprime l'article 8 du projet de loi, qui élargissait les pouvoirs du président de la chambre d'instruction pour trancher seul certaines procédures, notamment sur les libertés individuelles, sans recours possible. Concrètement, cela maintient le système actuel où ces décisions sont prises collégialement par plusieurs magistrats, garantissant ainsi plus de garanties pour les droits de la défense.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Pour faire suite à la discussion qui vient de se tenir pendant la suspension de séance sur l’idée de préserver un rythme satisfaisant à nos débats, je vous propose d’aller encore plus vite : supprimons directement l’article 8, puis l’article 9.L’article 8 vise à étendre les cas dans lesquels les décisions pourront être rendues par un juge unique. Nous nous y opposons, car cette évolution nous paraît contraire à une bonne administration de la justice.Si notre amendement n’était pas adopté, nous d…