l'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle. Cet article vise à accélérer les procédures pénales en séparant l'examen de la culpabilité et celui des demandes d'indemnisation des victimes, mais cela pourrait retarder l'indemnisation des victimes en transférant une partie du travail vers des tribunaux civils déjà surchargés.