l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui supprime la possibilité d'ajouter des citoyens assesseurs dans les cours criminelles départementales, des tribunaux qui jugent les crimes les plus graves. Cet amendement vise à préserver le rôle central du jury populaire, composé de citoyens tirés au sort, dans ces affaires sensibles comme les violences sexuelles et sexistes. Concrètement, cela signifie que les procès pour crimes continueront d'être jugés uniquement par des magistrats professionnels, sans participation de citoyens non-juristes.